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Accueil > Droits de la personnalité > Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge - Droits de la personnalité

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


05/06/2023


Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge



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Le droit à la présomption d'innocence et le droit à la liberté d'expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime.

L'arrêt rapporté(1) de la première chambre civile de la Cour de cassation illustre une fois de plus la délicate question de la médiatisation des affaires judiciaires(2) en cours, qui génère notamment une opposition entre la présomption d'innocence et la liberté d'expression. Aussi l'arrêt traduit-il la méthode du juge interne en matière de mise en balance de ces droits en conflit. Une telle méthode participe de la volonté manifeste du juge d'assurer un meilleur équilibre entre ces ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 14 décembre 2022
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
5 juin 2023 - Légipresse N°414
3059 mots