Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2022 - Juillet 2023)

Les douze derniers mois d’activité de la Cour européenne des droits de l’homme ont été très riches dans le domaine de la liberté d’expression. Plusieurs décisions importantes ont en effet été rendues en Grande chambre concernant des affaires emblématiques. À chaque fois, cette formation procède à une analyse complète du contexte juridique qui donne à ses décisions une portée doctrinale maximale. Pour autant, ce soin mis à dégager des critères objectifs tranche avec l’arbitraire des solutions retenues, qui caractérise l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui le principe de proportionnalité. Deux espèces retiendront particulièrement l’attention. La première est l’affaire, dite Halet c/ Luxembourg, relative à la liberté d’expression des lanceurs d’alerte, dans laquelle la Grande chambre a désavoué le précédent arrêt de chambre et considéré qu’une violation de l’article 10 de la Convention européenne avait été commise. La seconde est l’affaire Hurbain c/ Belgique, relative à une injonction d’anonymisation des archives numériques en ligne du journal belge Le Soir, dans laquelle la Grande chambre rejette la requête en donnant un mode d’emploi exhaustif et, semble-t-il définitif, de l’application du « droit à l’oubli ».