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01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
Informatique et libertés
01/06/2008
Fichage informatique de données nominatives à caractère éthnique ou religieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 avril 2008, X. Culot c/SOS Racisme Touche pas à mon pote, Klugman, AIPJ et LDH
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
01/06/2008
MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L'ANNULATION D'ACTES DU CSA
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
01/04/2009
La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision: une régénération controversée
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
01/11/2009
Le financement du service public audiovisuel à l'ère du numérique
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
Publicité
01/10/2009
Publicités comparatives illicites faute d'objectivité des annonces
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 4 septembre 2009, SA Vortex c/SA à Directoire et Conseil de Surveillance NRJ
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