Droit a l'image
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 28 septembre 2006, M. Zanna c/ GSB Éditions
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
Statut professionnel
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ SARL Éditions Aladin
Responsabilité
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 25 octobre 2006, Éditions Gallimard c/ Époux Raynal (décision définitive)
Responsabilité
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions France Soir
01/11/2007
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas