RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?

DE LA QUALIFICATION EXACTE des motifs et des circonstances de la rupture du contrat de travail du journaliste dépend la détermination de l'institution compétente pour en connaître (qui doit commencer par statuer sur ce point) et de l'éventuel droit à indemnités de licenciement et/ou autres, dont elle fixera le montant. Selon les cas, cela relève, avec ou sans possibilité d'appel, de la Commission arbitrale ou, comme pour tout autre litige relatif au contrat de travail, du Conseil des ...