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01/06/2011
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Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
01/06/2007
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Chhum Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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