À L'APPROCHE DE L'AUTOMNE, de sombres nuages rouleraient-ils de nouveau pour masquer l'horizon du cinéma français ? On peut le craindre alors que la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle envisageait d'ouvrir, dans les prochaines semaines, une procédure formelle sur le régime de soutien aux industries cinématographiques hexagonales (1). En effet, l'aide de l'État en faveur des films et des productions audiovisuelles représente près de la moitié des aides publiques européennes ...
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
(2) Correspondance de la presse, 9 septembre 2005 p. 6.
(3) Les aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe Uneanalyse comparative, Observatoire Européen de l'Audiovisuel, Strasbourg 2004.
(4) Environ 260 millions d'euros (selon l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel, voir note précédente).
(5) Ces financements comprennent actuellement les dispositifs fiscaux d'aide à la production,les SOFICA créées par la loi du 11 juillet 1985 et le crédit d'impôt tel qu'instauré par la loi definances du 31 décembre 2004.
(6) « Le crédit d'impôt en matière cinématographique », Charles-E. Renault in Légipressen° 210avril 2004.
(7) Article 35 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industriecinématographique.
(8) Article 10 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industriecinématographique.
(9) Article 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industriecinématographique.
(10) Article 33 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industriecinématographique.
(11) Contrat de coproduction entre Josy Films, Ice 3 et 2003 Productions du 25 novembre2003, Inscription au RPCA n° 2004.12609 du 6 décembre 2004 aux termes duquel 2003Production détient 20 % des éléments corporels et incorporels du film.
(12) « Cinéma : la polémique sur les aides relancée », Le Figaro Economique, 6 août 2005.
(13) Décret n° 92-1230 du 24 novembre 1992 portant modification du décret n° 59-733 du16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique et du décretn° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique.
(14) Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certainesdispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exerciced'activités de radiodiffusion télévisuelle, JOCEn° L 298 du 17 octobre 1989, p. 23, modifiéepar la directive 97/36/CE du 10 juin 1997.
(15) Entretien avec Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD in Gazette du droit du Cinéman° 3 Numéro spécial de la Gazette du Palaisdu 6 mai 2005, p. 6.
(16) Par exemple, La classe de neigede Claude Miller, Prix spécial du jury lors du Festival deCannes en 1998.
(17) 2003 Productions est détenue d'une part à 34 % par Warner France (disposant de 85 %des bénéfices), et d'autre part à 66 % par des personnes physiques salariées de Warner France(disposant de 15 % des bénéfices). Warner France est elle-même détenue à 97 % par WarnerBros, société de droit américain.
(18) Décision commentée in« La guerre de Troie du cinéma français aurait-elle lieu?», StéphanieBerland, in Gazette du droit du Cinéma n° 3 Numéro spécial de la Gazette du Palaisdu 6 mai2005, p. 6., p. 12.
(19) La filiale française de United Artist a ainsi coproduit plusieurs films de François Truffautdont L'histoire d'Adèle H(1975) ou La Chambre Verte(1977).
(20) Rapport Leclerc, Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique,sur le site : www.culture.gouv.fr/culture/actualité/rapports/leclerc/rapportleclerc.
(21) L'Europe et le cinéma, propos de Serge Toubiana, Directeur général de la Cinémathèquefrançaise et du Musée du cinéma et de David Kessler, Conseiller auprès du président de FranceTélévisions lors des Entretiens d'Europartenaires, Conférence-débat du 30 novembre 2004.
(22) Article 20 du décret du 24 février 1999.
(23) Entretien avec Pascal Rogard, op. cit. note 14.
(24) Touchez pas au grisbi, Albert Simonin, préface de Pierre Mac Orlan, Gallimard Noire 1952.