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§ 2 du traité CE le 25 mai 1999
25 mai 1999
Diffamation
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Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 9 avril 1999, Société Albin Michel et J. Montaldo c/ I. Didier
Titre
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 janvier 1999, Société Groupe Fleurus Mame et autre c/ France 3 et autre
L'approche européenne du multimédia
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CROELLA Carole Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XV - Marché intérieur et services financiers
Droit d'auteur
01/09/1999
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 5 novembre 1998, Société Arkadia c/ J.-P. Leloir
01/09/1999
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Base de données
01/09/1999
Tribunal de commerce, Paris, 18 juin 1999, France Télécom c/ SARL MA Éditions et SA Fermic devenue Iliad
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BAUMGARTNER Astrid Avocat au barreau de New York CABINET GIDE, LOYRETTE ET NOUEL
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Droit d'auteur
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