Atteinte au droit moral d'auteur

Constatant l'atteinte portée au droit moral d'auteur, du fait de l'utilisation non autorisée d'une œuvre picturale, sans mention du nom des auteurs et alors que cette œuvre a été déstructurée puis a fait l'objet d'un montage composé de fragments, et ce, à des fins purement publicitaires, portant ainsi atteinte au droit au respect de l'œuvre, la Cour accorde aux ayants droit 200 000 F de dommages-intérêts.