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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/05/2005

La cession de ses droits par l'auteur est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat

Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 février 2005, Sté Publicis Koufra, Sté Agence 6e jour et C. Dingler c/ Sté Production et éditions musicales Charles Talar et Sté EMHA

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires

01/07/1999

LA COMMUNICATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS COTÉES VIS-À-VIS DE LEURS SALARIÉS

CUMUNEL Chantal Membre de la COB

Droit d'auteur

01/06/2002

Exploitation non autorisée de photographies

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 janvier 2002, Imapress c/ La Chaîne Info LCI

01/04/1996

Le droit applicable à Internet : de l'abîme aux sommets

BRAULT Nicolas Avocat à la Cour

01/12/2001

Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence

Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles

29 novembre 2001

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Allemagne

01/11/1999

QUELLE POLITIQUE FISCALE POUR L'AVENIR DE L'ÉDITION NUMÉRIQUE ?*

BOUTELLIS Olivier PricewaterhouseCoopers, Bruxelles Senior Manager Global E-business Team

01/01/1997

Fête juridique de la musique

GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Droits voisins

01/11/2000

Champ d'application de la licence légale

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, EMI Records Ltd. et autres

01/04/2005

La complicité du fournisseur de moyens de communication électronique

ALBRIEUX Sandrine Docteur en droit

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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