Exploitation non autorisée de photographies

Constituent des œuvres protégeables, aux termes de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres qui revêtent incontestablement l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Ces œuvres ne peuvent être exploitées sans son autorisation. En l'espèce, la société de télévision qui, pour illustrer un reportage, a capturé des photographies sur l'internet sans avoir pris soin de se renseigner sur leurs origines, est coupable de contrefaçon. Cette société n'est ...