Champ d'application de la licence légale

De façon nécessaire et systématique, la confection d'un programme audiovisuel destiné à la télévision entraîne l'association de séquences visuelles et sonores qui donnent lieu à reproduction dans une œuvre nouvelle. Le système dit de la licence légale autorise la radiodiffusion d'une œuvre mais nullement son utilisation dans un message publicitaire, ce qui était le cas en l'espèce, le litige portant sur les bandes-annonces réalisées par TF1 pour la promotion de ses programmes ...