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Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
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Validité de l'accord de branche sur les journalistes pigistes : une consécration judiciaire modérée de la contestation syndicale
01/09/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 2, 24 mars 2011, Snj, FO et Cgt c/ Spqn, Spqr et a.