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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?
WEBER Alain Avocat
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Modernité de l'uvre collective, classicisme du multimédia
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La régulation économique des données personnelles?(1)
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
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