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Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
FLUCTUATIONS JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés, A. M. Couderc
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/11/2005
LE PIED DE NEZ DU DROIT À L'IMAGE À LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux
Statut professionnel
01/11/2005
Refus de considérer les réalisateurs des émissions audiovisuelles présentant les résultats des jeux de hasard comme des artistes du spectacle
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2004, Sté La Française d'images
Procédure
01/11/2005
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, Sté du Figaro et Mme F.Chandernagor c/ M. R. Legraverend et autres
Procédure
01/11/2005
Application des règles de procédure prescrites par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devant le juge des référés saisi d'un refus d'insertion de droit de réponse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, M. B. Aymonier c/ M. A. Cordier et le procureur général près la cour d'appel de Paris
Procédure
01/11/2005
Nullité pour irrégularité d'une action en diffamation à défaut de remise de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 1re ch. civ., 18 octobre 2005, M. C. Estrosi c/ Sté Office gestion conseil presse (OGCP) et M. D. Gargani
Responsabilité civile
01/11/2005
Condamnation d'un diffuseur pour reprise d'un concept d'émission
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2005, Mme Saranga-Drai, M. Malaurie, SARL Saranga Production c/ SA Canal Plus, SARL Pourquoi pas la lune, Mme Elkrief
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