LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?

LA CONDAMNATION DU JOURNAL à publier, en sus du paiement des dommages et intérêts réparateurs, un communiqué judiciaire dans ses propres colonnes, qui a vocation à informer les lecteurs du journal du jugement rendu, est désormais habituelle, pour autant qu'elle soit sollicitée.En outre, les formes de cette publication et la place à laquelle elle doit figurer sont elles aussi le plus souvent précisées par les jugements, qu'ils soient rendus en matière de diffamation ou pour atteinte ...