LE PIED DE NEZ DU DROIT À L'IMAGE À LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE

(2) Martin-Valente, « La place de l'article 1382 du Code civil en matière de presse depuis lesarrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000, approche critique », Légipresse2003. III.,p. 71 et 89 ; Edelman, note sous Ass plén 12 juillet 2001, D2001, p. 261.

(3) « Le silence et la gloire », D1951, chron., p. 99.

(4) Légipresse2000. III., p. 153, concl. Av. gén. Joinet.

(5) Postérieurement aux arrêts de l'Assemblée plénière, le TGI de Paris était entré en rébellion contreelle lorsqu'il avait jugé que la défense de la mémoire d'un mort pouvait être assurée sur le fondementde l'art 1382 du Code civil dès lors que l'incrimination de diffamation n'était pas susceptibled'être appliquée en l'espèce : était-ce le fruit d'une volonté délibérée ou d'une inadvertance?

(6) Derieux, «Répression et réparation des abus de la liberté d'expression, privilèges et paradoxesde l'exclusivité proclamée de la loi de 1881 devant le juge civil», note sous Civ 2e 8 mars 2001,LPA,18 mai 2001, p. 21.

(7) La cour d'appel de Bordeaux a eu à juger d'un tel cas en 1986 et elle avait logiquement condamnéle journaliste pour faute : 6 mai 1986, Jurisdatan° 040291.

(8) Voir Auvret, Les journalistes, Delmas, Coll. Ce qu'il vous faut savoir.

(9) Voir infra.

(10) Comme le souligne M. Auvret, l'humour est par nature peu bienveillant et l'appréciation de l'intentionde nuire relève d'un subjectivisme arbitraire. La liberté d'expression du journaliste et le respectdû aux personnes, thèse Paris 2, 1982, p. 556. Mais l'intention malveillante peut parfois servirde complément pour asseoir une condamnation relevant par ailleurs un « excès manifeste» :TGI Clermont, 8 déc. 1999, Légipresse2000. I., p. 21 et 29.

(11) Ehrhardt, Humour et droit, thèse, Nancy, 2005, p. 387 et s. Des variantes ont été proposées :Me Bigot a suggéré comme critère la faute particulièrement grave. Le champ d'application de l'article1382 du Code civil en matière de presse, in «actes du colloque Liberté de la presse et droitdes personnes», D 1997, p. 78-79; M. Gridel a, lui, parlé d'exigence « d'abus caractérisé», «Brèvesremarques approbatives de la cassation intervenue dans l'affaire des Guignols de l'info », D1998,chron., p. 183; diverses décisions, citées par Mlle Erhardt (note 6 p. 395), ont exigé une « atteinteintolérable».

(12) Jourdain, RTD Civ2000, p. 845.

(13) Selon M. Dreyer, il aurait été, au demeurant, abandonné, note sous Civ 2e 9 oct. 2003, D2004, p. 590.

(14) Paris, 31 oct 2001, D2002 Som., p. 2374, note Marino.

(15) TGI Meaux 19 nov. 2001, D2002, Som., p. 2373, obs Marino. En l'espèce, il ne semblepas que le fondement du droit à l'image ait été invoqué.

(16) Voir supranote 13.

(17) Soc 6 juillet 2005, Légipresse2005. I., p. 125.

(18) Cas qu'il faut distinguer de l'atteinte aux produits qui sont fabriqués par une personnemorale, puisque, en pareille occurrence, la loi de 1881 ne joue pas, seul l'article 1382 du Codecivil étant applicable : Civ 2e 16 juin 2005, Légipresse2005. I., p. 119.

(19) Civ 2e 22 juin 1994, D1995, Som., p. 268, obs Massis.

(20) Crim 30 mars 2005, Bulln° 111.

(21) Dans un exemple récent, il a été jugé que la photo de policiers, prise dans le cadre de leur activitéprofessionnelle, était licite : Civ 1re 10 mai 2005, D2005, p. 1380, obs Daleau. Mais il est vraiqu'en l'espèce, il y avait aussi illustration d'un fait d'actualité, ce qui suffisait à justifier la solution.

(22) Pour la photo d'un homme politique en vacances sur une plage en compagnie de sa famille :TGI Paris 15 sept 2003, Légipresse2003. I., p. 178.

(23) Voir par exemple Civ 2e 11 déc. 2003, JCP2004. IV., p. 1282.

(24) Saint Pau, note sous Civ. 1re 16 juillet 1998, D1999, p. 541.

(25) Loiseau, «L'autonomie du droit à l'image », Légicom1999, n° 4, p. 71.

(26) Sur cette question voir notre chronique, « La liberté de l'image et la jurisprudence récente dela Cour de cassation», D2004, p. 1611.