Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
01/04/1999
LEHMAN Hervé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Saint Sernin Lehman
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/07/2004
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
01/04/2002
Haquet Christophe Direction juridique - France Télévisions
Les biens
01/04/1996
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
01/11/2001
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris