Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
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01/07/2006
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
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01/07/2006
FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants
I- la protection du jeune public
01/04/2007
ROUILLÉ-MIRZA Ségolène Avocate, Département Internet – Pôle Communications électroniques Cabinet Alain Bensoussan
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron