Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La notion de « contestation » de crime contre l’humanité - Infractions de presse

Négationnisme
/ Cours et tribunaux


27/07/2023


La notion de « contestation » de crime contre l’humanité



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le tribunal et la cour d’appel retiennent que le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, en 1994, ayant donné lieu à des condamnations prononcées par une juridiction internationale, la négation, la minoration ou la banalisation de façon outrancière de son existence entre dans les prévisions des dispositions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. En l’espèce, les propos tenus par Natacha Polony lors d’un débat à la radio ne constituaient pas une contestation du génocide visé, et ne visaient pas plus à « minorer » le génocide subi par les Tutsis.

1. Voici une affaire dont nous publions tant le jugement que l’arrêt. Car la cour d’appel, pour confirmer la décision des premiers juges, se rapporte expressément aux motifs de leur décision. Réservée jusque-là à la seule contestation de la Shoah, la loi du 27 janvier 2017, dite « Égalité et citoyenneté », a étendu à l’article 24 bis de la loi de 1881 l’incrimination de contestation d’un génocide à tous les autres génocides dès lors qu’ils ont donné lieu à ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 mai 2023, MRAP et a. c/ N. Polony
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
27 juillet 2023 - Légipresse N°416
1881 mots