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Diffamation
/ Jurisprudence
04/01/2019
Imputations diffamatoires visant personnellement le dirigeant d’une société et non la société elle-même
La société Bolloré a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la mise en ligne, sur le site d’une agence d'information économique africaine, au sein d'un article intitulé « Vincent Bolloré accusé d'avoir joué un "rôle important" dans un financement libyen en faveur de Sarkozy », outre de ce titre lui-même, de trois passages indiquant que : « Vincent Bolloré a été accusé d'avoir joué "un rôle ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Sté Bolloré