La société éditrice du site de rencontres en ligne www.gleeden.com a lancé en 2015, à des fins publicitaires, une campagne d'affichage sur les autobus d’Ile-de-France. Sur ces affiches, figurait une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». Une association de défense des familles catholiques a assigné la société devant le tribunal de grande instance notamment afin de faire interdire, sous astreinte, les publicités faisant ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 décembre 2020, CNAFC c/ Sté Blackdivine