La loi du 29 juillet 1881 a acquis un caractère à ce point emblématique au sein de la société civile que toute modification y afférente entraîne quasi instantanément son lot de réactions multiples et passionnées, comme l'ont démontré encore récemment les débats autour de l'article 24 de la « loi sécurité globale » relatif à l'interdiction de filmer les policiers et gendarmes lors d'interventions de sécurité.
En cette période de pandémie où nos libertés sont plus que jamais restreintes, il est néanmoins rassurant d'observer que les magistrats continuent de protéger et d'étendre la liberté d'expression, l'invoquant au sein des dernières décisions pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une expression.
I - Le recours à la notion de liberté d'expression
Si le Conseil d'État a considéré qu'elle ne suffirait pas à justifier la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles (CE 23 déc. 2020, no 447698 et s.)(1), la liberté d'expression est de plus en plus invoquée en tant que fait justificatif à des actes et non plus simplement à des propos, et ce au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention ...
Emmanuel Tordjman
Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Olivia Lévy
Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
5 mars 2021 - Légipresse N°390
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(1) CE 23 déc. 2020, n° 447698, Légipresse 2021. 14 et les obs. ; AJDA 2021. 7 ; JT 2021, n° 237, p. 12, obs. C. Devès.
(2) CEDH, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France, Légipresse 2020. 276 et les obs. ; ibid. 438, étude T. Besse ; ibid. 515, étude C. Bigot ; AJCT 2020. 481, obs. S. Lavric ; RSC 2020. 748, obs. D. Roets
(3) Crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827, Légipresse 2020. 148 et les obs. ; ibid. 233, étude L. François ; D. 2020. 438 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2020. 247, étude J.-B. Thierry ; RSC 2020. 307, obs. Y. Mayaud ; ibid. 909, obs. X. Pin.
(4) TJAuch, 27 oct. 2020, n° 19346000005, Légipresse 2020. 590 et les obs. ; ibid. 680, étude E. Dreyer.
(5) TJ Tarbes, 6 août 2020, n° 18253000054, Légipresse 2020. 470 et les obs..
(6) Crim. 7 janv. 2020, n° 19-80.136, Légipresse 2020. 81 et les obs. ; ibid. 238, étude B. Fiorini ; D. 2020. 312, note D. Roets ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2020. 293, étude M. Bendavid et Camilla Quendolo.
(7) Cons. const. 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC, D. 2018. 1233, et les obs., note Y. Mayaud ; ibid. 2019. 1248, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; Constitutions 2018. 332, Décision.
(8) Cons. const. 19 juin 2020, n° 2020-845 QPC, Légipresse 2020. 466 et les obs. ; V. aussi, B. Fiorni, Légipresse 2020. 238 ; D. 2020. 1360, et les obs..
(9) S. Safi et M. Brenaut, Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (juillet 2019-juillet 2020), Dr. pénal sept. 2020, p. 25.
(10) CEDH 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France, Légipresse 2020. 276 et les obs. ; ibid. 438, étude T. Besse ; AJCT 2020. 481, obs. S. Lavric ; ibid. 515, étude C. Bigot ; RSC 2020. 748, obs. D. Roets.
(11) A. Piquard, Haine en ligne : la loi Avia face à ses critiques, Le Monde, 16 déc. 2019.
(12) Cons. const. 18 juin 2020, n° 2020-801 DC, Légipresse 2020. 336 et les obs. ; AJDA 2020. 1265 ; D. 2020. 1297, et les obs. ; ibid. 1448, entretien C. Bigot ; AJ pénal 2020. 407, note N. Droin ; Dalloz IP/IT 2020. 542, étude F. Potier ; ibid. 577, obs. Brunessen Bertrand et J. Sirinelli.
(13) Crim. 6 févr. 2018, no 17-83.857.
(14) Paris, 16 janv. 2020, n° 19/03513, Légipresse 2020. 13 et les obs..
(15) Paris, 22 janv. 2020, n° 17/03003, Légipresse 2020. 86 et les obs..
(16) Crim. 15 déc. 2020, n° 19-86.581, Légipresse 2021. 11 et les obs..
(17) S. Hasnaoui-Dufrenne, Diffamation publique envers un corps constitué : retour sur l'exigence de délibération préalable de l'assemblée générale, Dalloz actualité, 13 janv. 2021, https://bit.ly/3qAJ6t4.
(18) Crim. 15 déc. 2020, n° 19-87.710, Légipresse 2021. 15 et les obs. ; D. 2021. 13.
(19) Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.048, Légipresse 2020. 86 et les obs..
(20) Crim. 21 janv. 2020, n° 19-81.567, Légipresse 2020. 86 et les obs. ; D. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; JA 2020, n° 614, p. 11, obs. S. Damarey.
(21) TJ Paris, 6 oct. 2020, n° 19262000554, Légipresse 2020. 533 et les obs..
(22) Crim. 7 janv. 2020, n° 19-82.581, Légipresse 2020. 82 et les obs..
(23) Paris, 26 févr. 2020, n° 18/24207, Légipresse 2020. 146 et les obs. ; Dalloz IP/IT 2020. 576, obs. A. Lecourt.
(24) Par ex., Crim. 10 juin 1999, no 97-17.154.
(25) Crim. 13 oct. 2020, n° 19-84.694, Légipresse 2020. 588 et les obs..
(26) Par ex., TGI Paris, 1er févr. 2017, no 15/14474.
(27) Par ex., CEDH 6 oct. 2011, no 32820/09, Vellutini et Michel c/ France, § 39, Légipresse 2011. 658 et les obs. ; AJDA 2011. 2372 ; D. 2011. 2475, et les obs. ; CEDH 16 sept. 2008, no 36157/02, Cuc Pascu c/ Roumanie, § 28.
(28) Crim. 7 janv. 2020, n° 19-80.029, Légipresse 2020. 211 et les obs..
(29) Crim. 7 janv. 2020, n° 18-85.620, Légipresse 2020. 10 et les obs. ; D. 2020. 15 ; AJ pénal 2020. 134, obs. J.-B. Thierry.
(30) Crim. 21 avr. 2020, n° 19-81.172, Légipresse 2020. 273 et les obs. ; D. 2021. 197, obs. E. Dreyer.
(31) Paris 16 déc. 2020, n° 25-2020, Légipresse 2021. 10 et les obs..
(32) Crim. 2 sept. 2014, n° 12-87.322, Légipresse 2014. 519 et les obs..
(33) Paris, 27 mai 2020, n° 19/06048, Légipresse 2020. 339 et les obs..
(34) Crim. 3 nov. 2020, n° 19-84.700, Légipresse 2020. 587 et les obs. ; D. 2020. 2172 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2021. 36.
(35) Crim. 7 janv. 2020, n° 18-85.159, Légipresse 2020. 82 et les obs. ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2021. 197, obs. E. Dreyer.
(36) Paris, 26 févr. 2020, n° 18/20461, Légipresse 2020. 147 et les obs.
(37) Crim. 15 déc. 2020, n° 19-87.324, Légipresse 2021. 13 et les obs..
(38) Crim. 7 janv. 2020, n° 19-80.796, Légipresse 2020. 12 et les obs. ; D. 2021. 197, obs. E. Dreyer.
(39) Paris, 9 sept. 2020, n° 19-06198, Légipresse 2020. 533 et les obs..
(40) Crim. 1er sept. 2020, n° 19-83.793, Légipresse 2020. 468 et les obs..
(41) Paris, 19 nov. 2020, n° 19-13200, Légipresse 2020. 652 et les obs..
(42) Crim. 7 janv. 2020, n° 19-80.374, Légipresse 2020. 84 et les obs. ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2021. 197, obs. E. Dreyer.
(43) TJ Grasse, 8 juill. 2020, n° 18186000021, Légipresse 2020. 533 et les obs..
(44) CEDH 26 mars 2020, no 59636/16.
(45) J.-Cl. Comm., v° Prosélytisme et liberté d'expression, fasc. 24, par F. Safi, 25 mars 2020.
(46) Crim. 10 mars 2020, n° 19-81.026, Légipresse 2020. 401 et les obs..
(47) Crim. 24 mars 2020, n° 19-86.706, Légipresse 2020. 211 et les obs. ; ibid. 238, étude B. Fiorini ; D. 2020. 713 ; AJ pénal 2020. 293, étude M. Bendavid et C. Quendolo.
(48) Sur ce point, v. B. Mathieu, A.-M. Le Pourhiet, F. Mélin-Soucramanien, A. Levade, X. Philippe et D. Rousseau, Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, Constitutions 2012. 393.
(49) Crim. 24 mars 2020, n° 19-80.783, Légipresse 2020. 273 et les obs. ; ibid. 362, étude T. Hochmann..
(50) Paris, 27 juin 2020, n° 19/05268, Légipresse 2020. 403 et les obs..
(51) Crim. 29 janv. 2008, no 07-83.695.
(52) Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.102, Légipresse 2020. 469 et les obs..
(53) TJ Versailles, 21 sept. 2020, n° 19353000385, Légipresse 2020. 589 et les obs..
(54) Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.687, Légipresse 2020. 469 et les obs..
(55) TJ Colmar, 10 janv. 2020, n° 19130000034, Légipresse 2020. 403 et les obs..
(56) Paris, 28 mai 2020, n° 19/06008, Légipresse 2020. 404 et les obs..
(57) V. par ex., Crim. 19 juin 2018, no 17-86.604, ayant retenu « que le texte incriminé constitue une stigmatisation généralisée des musulmans, et non de certains d'entre eux, et ne peut être analysé comme la seule critique de la religion musulmane, dès lors qu'il impute aux musulmans diverses déviances les conduisant à des pratiques perverses et des comportements criminels, contraires à la dignité humaine, de nature à provoquer à leur égard un rejet violent et à favoriser à leur encontre les réactions les plus haineuses ».
(58) Crim. 20 juin 2017, n° 16-85.512, Légipresse 2017. 364 et les obs. ; D. 2018. 208, obs. E. Dreyer.
(59) Crim. 1er sept. 2020, n° 19-81.448, Légipresse 2020. 468 et les obs. ; ibid. 608, étude B. Domange ; D. 2020. 1680 ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux.
(60) Crim. 3 nov. 2020, n° 19-85.276, Légipresse 2020. 588 et les obs. ; D. 2020. 2174 ; AJ pénal 2021. 36, obs. N. Verly.
(61) Paris, 9 sept. 2020, n° 19-06908, Légipresse 2020. 532 et les obs..
(62) Par ex., Crim. 14 déc. 1999, no 98-87.986.
(63) Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.600, Légipresse 2020. 468 et les obs. ; ibid. 608, étude B. Domange ; D. 2020. 1681 ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux.
(64) Crim. 24 mars 2020, n° 19-81.769, Légipresse 2020. 212 et les obs. ; ibid. 301, obs. B. Ader ; D. 2020. 877 ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; ibid. 1750, chron. G. Barbier, A.-S. de Lamarzelle, A.-L. Méano, M. Fouquet, E. Pichon, C. Carbonaro et L. Ascensi.
(65) TJ Paris, 6 nov. 2020, n° 19284000353, Légipresse 2020. 589 et les obs..
(66) Civ. 1re, 9 sept. 2020, n° 19-16.415, Légipresse 2020. 529 et les obs. ; ibid. 617, étude E. Sudre ; ibid. 2021. 57, étude G. Loiseau ; D. 2020. 1794 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2020. 586, obs. J.-B. Thierry ; RTD civ. 2020. 857, obs. A.-M. Leroyer
(67) Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 18-26.060, Légipresse 2020. 337 et les obs. ; ibid. 433, étude J. Dejardin ; D. 2020. 1175 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; ibid. 2021. 57, étude G. Loiseau.