Liberté d'expression
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Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 15 mars 2011, Otegi Mondragon c/ Espagne
Vie privée
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 juin 2011, C. Rocancourt c/ SA Librairie Arthème Fayard et a.
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
01/01/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, Uj c/ Hongrie Req. N° 23954/10
Injure
01/01/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google inC et a. c/ Lyonnaise de garantie
Droit de réponse
01/01/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 7 décembre 2011, Mme L. Knoll veuve Timsit c/ snC Le Parisien libéré et a.
Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
01/12/2011
Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2011, Antoine J. Décision n° 2011-164 Qpc
Injure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2011, M. Kassovitz c/ P. Bertin et J.-L. Hees Décision définitive
Injure
01/02/2012
Cour d'appel, Douai, Ch. soc., 16 décembre 2011, R. Dupré c/ Sas Contact FM et a.Décision définitive
Diffamation
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 2012, M. Le Pen c/ Christelle B. et a.