Contestation portant sur l'identité du directeur de la publication mentionné dans les conditions générales d'utilisation d'un site Internet

Un magazine hebdomadaire avait été poursuivi des chefs de diff amation et d'injure en raison de la diff usion sur son site Internet d'un article consacré à une élue politique, intitulé « Marine L. P. : les secrets d'une fi lle à papa ». Celle-ci avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication, la journaliste et la société éditrice, en raison de trois passages en particulier. Le premier passage, relève le tribunal, impute à la partie civile d'avoir ...