Immunité
01/12/2010
Cour de cassation, ch. crim., 14 septembre 2010, Catherine X. c/ MM. Z et Y
Diffamation
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, S. Delajoux c/ Le Point
Diffamation
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
01/11/2010
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Responsabilité
01/12/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ, 14 octobre 2010, M. X
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
Diffamation envers une personne publique
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Diffamation
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe