Droit d'auteur
01/12/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2003, F. Lantieri, S. Riga c/ Société Expand Images
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Racisme
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, R. Garaudy c/ France
Diffamation
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 décembre 2002, M. Junot c/ M. Tessier et autres
Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web ?
01/09/2003
8 juillet 2002
Conditions de diffusion d'un procès pour crime contre l'humanité
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 22 janvier 2003, SA Société Histoire c/ Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes
Internet
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2003, Paul de Hohenzollern c/ Stéphane Bern
Télévision
01/03/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 22 janvier 2003, Société Histoire et autres c/ M. Papon
Journaliste
01/05/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 25 février 2003, Roemen et Schmit c/ Luxembourg