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Racisme
/ Jurisprudence
01/12/2003
L'auteur d'un ouvrage négationniste va à l'encontre des valeurs fondamentales de la CEDH et ne peut dès lors se prévaloir des dispositions de l'article 10 de la Convention
L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme a pour but d'empêcher les individus de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus par la Convention. Ainsi, personne ne peut se prévaloir de celle-ci pour se livrer à des actes contraires à ses dispositions. En l'espèce, le requérant avait fait sienne les thèses négationnistes et remis en cause ...
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, R. Garaudy c/ France