Droit d'auteur
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 juin 2004, Syndicat national de la Presse quotidienne régionale, SA Alsacienne de Publications, et autres c/SA Vecteur Plus, Centre français d'exploitation du droit de copie
Droit à l'image
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 17 septembre 2004, Inès de la Fressange, SA GH Mumm et Compagnie, SA Ballantine's Mumm Distribution c/ SA Inès de la Fressange
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
01/12/2004
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
Aucun délai n'est opposable au journaliste pour invoquer la clause de conscience
01/05/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 novembre 2004, M. Luxey c/ Radio Monte Carlo
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias
01/01/2006
7 décembre 2005
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière