Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Le Pen c/ Gouyou-Beauchamps
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 avril 1998, S. Ferdman c/ Société Presse Alliance
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Responsabilité civile
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Procédure
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 5 mai 1998, Belfond c/ Dreyfus
Prescription
01/10/1998
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1998, Anne-Marie Rebous c/ Angel Bayo-Rahona
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces