Actualités (30)
Jurisprudence (279)
Filtre par type de document
Doctrine (270)
Chroniques et opinions (116)
Tribunes (17)
Cours et tribunaux (96)
Synthèses (37)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Infractions de presse (146)
Procédure de presse (23)
Communications électroniques (30)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (2)
Audiovisuel (9)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
590 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
PUBLICATIONS PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA JEUNESSE : LEVÉE DE LA MISE EN QUARANTAINE
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Diffamation
01/09/2005
Admission de la bonne foi au bénéfice des auteurs d'un tract syndical satirique mettant en cause le maire d'une commune
Cour de cassation, ch. crim., 1er février 2005, X. Nelly épouse Y
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Diffamation
01/05/2005
La bonne foi ne s'apprécie pas selon le genre d'un journal ; le caractère provocateur et sarcastique d'un magazine ne dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet et Sté Glem c/ G. Ponson et Sté conception de presse
Peines et compétence juridictionnelle en matière de diffamation, injure et provocation non publiques à caractère discriminatoire
01/05/2005
Décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire et à la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité
25 mars 2005
Injure
01/06/2005
Un tract dénaturant l'image d'une religieuse est constitutif d'une injure publique envers la communauté catholique
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 12 janvier 2005, P. Diouf et N. Fraimbaud c/ Agrif
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Injure
01/07/2005
Injure publique à l'égard d'un enseignant fonctionnaire public
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
01/09/1998
FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro