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LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI

1/06/2005

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Accueil > La bonne foi ne s'apprécie pas selon le genre d'un journal ; le caractère provocateur et sarcastique d'un magazine ne dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité -

Diffamation

/ Jurisprudence

01/05/2005

La bonne foi ne s'apprécie pas selon le genre d'un journal ; le caractère provocateur et sarcastique d'un magazine ne dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité

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Les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire et cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi. Le caractère provocateur et sarcastique d'un magazine ne dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité.

En l'espèce, un magazine mensuel a publié dans un de ses numéros un article mettant en cause un animateur d'une chaîne de télévision privée en l'accusant d'avoir « bidonné un reportage». S'estimant diffamés publiquement, l'animateur, la chaîne de télévision et la société de production de l'émission ont assigné le directeur de publication du mensuel et la société éditrice du magazine. Viole les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui retient que le ...

Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet et Sté Glem c/ G. Ponson et Sté conception de presse

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