Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, P. Vidal-Naquet c/ A. Guionnet
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 décembre 1996, J. Lesourne et E. Plenel c/ P. Barril
Diffamation
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Diffamation
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Diffamation
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 1997, Lalonde et Association Génération Ecologie c/ July
Immunité judiciaire
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, M.-A. Bolle et autres c/ Cogedipresse et époux Villemin
Procédure
01/07/1997
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, S. July et autres c/ Ministère public
Procédure
01/06/1997
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 février 1997, P. Descaves