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Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1997


Conditions d'admission de la bonne foi



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Pour retenir la bonne foi de la personne poursuivie pour diffamation, le tribunal considère notamment : la légitimité du but poursuivi ; l'absence de toute animosité personnelle ; le fait que le journaliste a procédé à une enquête sérieuse et approfondie et qu'il a eu le souci de recueillir le point de vue des personnes mises en cause, notamment de la partie civile ; qu'il a fait preuve de prudence dans l'expression, en recourant au mode conditionnnel, ou en se bornant à émettre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
 
1er juillet 1997 - Légipresse N°143
87 mots