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Accueil > Nullité d'une citation en diffamation -
Procédure
/ Jurisprudence
01/09/1997
Nullité d'une citation en diffamation
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La citation en diffamation qui vise l'article poursuivi en son entier et sans distinguer quelles seraient les imputations dont se plaint la partie civile de celles dont se plaint l'association qu'elle préside, alors que l'article incriminé comporte l'imputation et l'allégation d'une série importante de faits, ne satisfait pas aux exigences de l'article 53 alinéa 1er pour défaut d'articulation suffisante des faits visés.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 1997, Lalonde et Association Génération Ecologie c/ July
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