01/01/1996
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/04/1996
BRAULT Nicolas Avocat à la Cour
01/10/1995
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
01/07/1995
LEVALET Catherine Avocat à la Cour Cabinet CLIFFORD CHANCE
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3