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01/01/1996


Convention entre TF1 et le CSA (Extraits)



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– IV – OBLIGATIONS GÉNÉRALES ET DÉONTOLOGIQUES Article 5 La société est responsable du contenu des émissions qu'elle programme.Dans le respect du principe constitutionnel de la liberté de communication et de l'indépendance éditoriale de la société, celle-ci veille au respect des principes énoncés aux articles suivants.A/ PLURALISME DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION Article 6 La société assure l'honnêteté et le pluralisme de l'information et des programmes, ...
 
1er janvier 1996 - Légicom N°11
2037 mots