Liberté d'expression
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère public c/ E. Bénier-Bürckel et a.
Procedure
01/11/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barrière c/C. Goffette
Diffamation
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Injure
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Angoulême, 28 septembre 2004, H. Perignon et Sté Terreal c/ J. Antunes et P. L. Tersinier
01/06/2005
ROYER Guillaume Allocataire-moniteur à la Faculté de Droit de Nancy Membre de l'ISCRIMED (Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical)
Procédure
01/02/2011
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 2010, M. Y c/ M. et Mme X
Règles processuelles de la loi de 1881 : nouvelles précisions de la cour de cassation
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 novembre 2004, F. Esmenard, T. Pfister et Éditions Albin Michel c/G. Kiejman
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières