L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Procédure
01/12/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Production et autres
Diffamation
01/12/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Injure
01/06/2005
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 12 janvier 2005, P. Diouf et N. Fraimbaud c/ Agrif
Injure
01/07/2005
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés