Sur le même sujet

Diffamation / Jurisprudence

Protection de la réputation d'un homme politique

1/12/2007

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN -

L'honneur sauvé de jean-marie le pen
/ Cours et tribunaux


01/10/2008


L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



UN ROMAN, LE PROCÈS DE JEANMarie Le Pen, donne lieu à la condamnation de Mathieu Lindon, et de son éditeur P.O.L., sur plainte en diffamation du Front National et de Jean Marie Le Pen, par le TGI de Paris, le 11 octobre 1999 (1), par la cour d'appel de Paris, le 13 septembre 2000, décision confirmée par la chambre criminelle le 27 novembre 2001. Cette condamnation pour diffamation est jugée conforme au niveau élevé de protection du droit à la liberté d'expression exigé par l'article ...
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
3412 mots