UN ROMAN, LE PROCÈS DE JEANMarie Le Pen, donne lieu à la condamnation de Mathieu Lindon, et de son éditeur P.O.L., sur plainte en diffamation du Front National et de Jean Marie Le Pen, par le TGI de Paris, le 11 octobre 1999 (1), par la cour d'appel de Paris, le 13 septembre 2000, décision confirmée par la chambre criminelle le 27 novembre 2001. Cette condamnation pour diffamation est jugée conforme au niveau élevé de protection du droit à la liberté d'expression exigé par l'article ...
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(9) TGI de Paris, 17e chambre, 16 nov. 2006, LP n° 240, avril 2007, p. 72, note Agnès Tricoire.
(10) D'une certaine manière, ce qui est consternant dans l'affaire Lindon, c'est que la CEDH valideune condamnation alors que la jurisprudence française a évolué. À cet égard, que la CEDHestime que la loi française est prévisible tient du surréalisme, la jurisprudence citée remontantà 1897!