Droit à l'image
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, SA du Louvre, SA des Hôtels Concorde et Tizane c/ Glaj, Clean Video, et a.
Vie privée
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 1997, Tapie et autres c/ VSD
Droit à l'image
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mars 1997, M.-C. Cappelle-Hallier c/ Société Edi 7
Droit à l'image et absence d'autorisation expresse
01/10/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 29 mai 1998, Éditions du Triangle rose
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française
Publications interdites
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. requête, 15 mars 2001, Sté Histoire
Internet
01/04/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 4 février 2011, A. Rau et a. c/ Google France et a.
Vie privée
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 avril 1997, C. Séveno c/ France 2 et autres
Droit à l'image d'un mannequin
01/07/2002
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 21 mars 2002, F. Allilaire c/ Les Publications du grand public et La Redoute