Droit à l'image des biens et intervention du juge des référés

En application de l'article 544 du code civil, le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit. Il s'ensuit que l'exploitation commerciale de celui-ci sous forme de photographies ou de films, sans l'autorisation du propriétaire, porte nécessairement atteinte au droit de jouissance de celui-ci. En l'espèce, la distribution et la commercialisation d'un film pornographique représentant la façade et les aménagements intérieurs de l'Hôtel de Crillon ...