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1/01/2009

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE -

Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique

/ Cours et tribunaux

01/03/2009

LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française

1^er mars 2009 - Légipresse N°259

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