Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE -

Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique
/ Cours et tribunaux


01/03/2009


LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ARTISTIQUE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
0 mots