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Accueil > Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): La mise en oeuvre du procès de presse -

Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
/ Chroniques et opinions


01/05/2008


Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): La mise en oeuvre du procès de presse



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«N'ayez pas peur! » Le droit de la presse, en particulier la loi de 1881, constitue, pour celui qui intente des poursuites, un écheveau de complications et de chausse-trappes – qu'il ne saurait question ici de rappeler par le menu. À ces complications, s'en ajoutent pour celui qui veut poursuivre la publication de propos sur l'Internet d'autres, liées aux difficultés essentiellement probatoires et d'identification des responsables, qui pourraient amener le plaideur à renoncer, laissant ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mai 2008 - Légicom N°41
1893 mots