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Pertinence 
Date
Publicité
01/07/1999
Refus d'insertion d'annonce publicitaire
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 7 janvier 1999, UGLO Import c/ ECHO Régie du Val d'Oise, Société Savoir.
Référé
01/10/1999
Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 30 mars 1999, J. Gutton et autres c/ Ch. Malevre et Éditions Fixot
Responsabilité du directeur de publication d'une radio
01/10/1999
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE PUBLICATION D'UNE RADIO
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
01/01/2000
La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Télévision
01/12/1999
Garanties du pluralisme politique à la télévision
Conseil d'Etat, 5e sous-sect., 7 juillet 1999, Front national
Responsabilité civile
01/12/1999
Incertitudes sur le fondement des poursuites
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec
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