Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
01/12/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/09/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Internet
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
Liberté d'expression
17/10/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633
01/11/2001
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris