Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Novembre 2005 - juin 2007

La richesse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la liberté d'expression ne se dément pas, comme en témoignent les nombreuses décisions rendues au cours des dixhuit derniers mois en ce domaine. Non seulement la Cour affine, au fur et à mesure, les principes posés par ses précédentes décisions, mais elle pose de nouveaux principes qui sont, pour certains, de nature à s'interroger sur la compatibilité de nos lois françaises avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Il convient donc d'apprécier l'apport de cette jurisprudence dans plusieurs domaines, les indications fournies tenant à la fois : - Aux exigences de qualité des lois susceptibles de restreindre la liberté d'expression (I) - Aux pouvoirs d'investigation de la presse dans le domaine de la recherche de l'information (II) - Aux limites de la liberté d'expression (III) - Et enfin aux exigences de proportionnalité des sanctions (IV).