Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre d CI. Sempere et autres
Vie privée
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 17 mars 1998, E. Guillery-Béart et D. Moreau c/ Société Prisma Presse
Référé
01/11/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 17 septembre 1999, I. Leprince c/ Société VM Productions et autres
Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.
Vie privée
01/01/2000
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 17 juin 1999, Ansari c/ TF1 et CAPA.
Journaliste
01/04/2000
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
Droit à l'image
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 septembre 1999, Consorts Gavazzi c/ TFI
01/07/1999
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres