Limites des restrictions apportées à la liberté d'expression par le juge des référés

Si le juge des référés tient de l'article 809, al. 1, NCPC le pouvoir de prendre, à titre provisoire, toutes mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, et s'il peut, en application des articles 9 du code civil, prendre des mesures propres à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, encore faut-il que les atteintes alléguées ne soient pas hypothétiques et qu'elles reposent sur des ...