L'action des demandeurs qui critiquent, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le contenu même du reportage et lui reprochent de les présenter comme des geôliers et pseudo-scientifiques plus : « préoccupés de profits commerciaux que par l'intérêt des animaux et de la recherche » vise en fait des imputations de nature à porter atteinte à leur honneur et à leur considération, susceptibles d'être qualifiées, au regard de la loi du 29 juillet 1881. En fondant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.